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La compagnie ne peut être tenue responsable du contenu des documents pouvant se retrouver sur ses serveurs. La compagnie se réserve le droit de fermer avec préavis tout site promouvant de la propagande haineuse, racisme, pornographie, pédophilie ou tout autre site contenant du matériel immoral ou illégal.

La compagnie se réserve le droit de suspendre ou canceller le compte d'un client si nous jugeons qu'il en fait un usage abusif ou s'il est prit pour cibles d'attaques qui nuiraient aux activités du réseau. L'envoi de SPAM ou courriels non solicités ou support de ces activités entraînera la suspension sans préavis du compte.

Le client doit être conscient que la sécurité du serveur ne peut être garantie totalement, même si tous les moyens ont été pris pour empêcher toutes intrusions d'individus mal intentionnés. La compagnie et ses administrateurs ne peuvent êtres tenus responsable pour la perte de données, panne de service, bris de matériel, disfonctionnement de logiciels. Toutefois nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour minimiser l'impact de ces inconvénients sur notre clientèle.

Paiements et frais: Les paiements doivent être fait au nom de Parcomètre Hébergement. Une pénalité est applicable si la compagnie reçoit le paiement après la date d'échéance de paiement fixée sur la facture du client. Cette pénalité est équivalente aux frais d'installation d'un nouveau compte. Pour un abonnement sans contract (à paiements mensuels), le client peut arrêter les paiement à tout moment. 7 jours après la date limite de paiement, le compte sera supprimée. Si une erreur survient lors de la facturation, le client dispose de 60 jours pour la signaler au service des ventes à admins@parcometre.ca. IMPORTANT: Aucun remboursement ne sera consenti aux clients qui désirent annuler leur abonnement annuel après les trente (30) jours suivant la mise en service du compte. Aucun remboursement ne sera consenti aux clients qui paient mensuellement (sans contract). L'enregistrement d'un nom de domaine ainsi que les frais de mise en service ne sont pas remboursables.

Sauvegarde de données: La compagnie s'engage à faire une copie de sûreté partielle de ses applications quotidiennement ce qui inclus: base de données, courriels en attente et fichiers de configuration des logiciels outils. Le client DOIT se charger de garder une copie de ses documents dans un endroit sûr, à l'extérieur de nos servers.

La compagnie, étant soumise aux lois québécoises et canadiennes, a le devoir de fournir les informations personnelles qu'elles possède au sujet de ses clients si les autorités en font la demande écrite et ce sans le consentement du client. En cas de différent, le client conscent à porter la cause en arbitrage. Les plaintes ou commentaires peuvent être faits par courriel à admin@parcometre.ca.